Tarifs HYGIDES Santé
Tarifs des prestations de Formation Continue de HYGIDES Santé La formation continue n’est pas assujettie à la TVA (décret 94-764 du 30/08/94). Les tarifs de HYGIDES Santé sont donc nets, fixes et non négociables. Afin de garantir l’efficacité de la formation, les groupes sont limités impérativement à douze personnes. Au-delà, une facturation individuelle est pratiquée en supplément à raison de 200 euros par jour et par personne supplémentaire, à partir de la treizième personne. L’entreprise prend en charge (tickets repas gratuits) les déjeuners des formateurs de HYGIDES Santé ainsi qu’une bouteille d’eau par jour et par formateur. Les frais d’hébergement des formateurs, à raison de 140 euros par nuit et par formateur, sont à ajouter au prix de la prestation. Les frais de transport aller-retour des formateurs (selon le choix de HYGIDES Santé : véhicule de location catégorie C, véhicule personnel à raison de 0,60 euros par kilomètre, péage et parking, avion classe affaires ou train première classe) sont également à ajouter au prix de la prestation. Ces frais sont réglés sans délai par l’entreprise à réception de la facture de HYGIDES Santé et de l’attestation de présence des stagiaires. Les frais d’hébergement et les frais kilométriques, dont le montant est forfaitairement calculé d’avance dans la convention, sont à payer par l’entreprise sans aucun justificatif.. Le tarif pour les formations de nuit est majoré de 50% et la durée de présence est de 5 heures. Rapport d’action de formation : La rédaction d’un rapport d’action, par le consultant-formateur, est facturée à l’entreprise, en supplément de la prestation, à raison de 1480 euros nets par journée nécessaire à la rédaction avec un minimum de deux jours facturés. Aucun rapport d’action non facturé, ou facturé mais non payé, ne peut être réclamé par l’entreprise à HYGIDES Santé. Le paiement de la totalité doit intervenir dans le mois qui suit l’action concernée afin de déclencher l’action de rédaction du rapport : à défaut, la rédaction du rapport d’action ne pourra être mise en œuvre dans les délais prévus. Aucun recours contre HYGIDES Santé ne peut être envisagé pour non respect des délais en cas de non règlement par l’entreprise dans les délais fixés à l’alinéa précédent. Facturation de HYGIDES Santé Une facture et une feuille de présence signée par les stagiaires sont adressées à l’entreprise après chaque journée d’action, sauf en cas de journées successives. Le règlement intervient à réception des factures correspondantes. A défaut de règlement sous 10 jours après envoi de la facture, HYGIDES Santé facturera une pénalité calculée sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal par jour de retard avec un minimum de 550 euros par facture. Le règlement est effectué soit par chèque bancaire soit, de préférence, par virement sur le compte mentionné sur la facture. En cas de virement, l’entreprise s’engage à indiquer le numéro de la facture sur l’intitulé bancaire. Si le paiement est effectué par un fond d’assurance formation, il appartient à l’entreprise de s’assurer du paiement de HYGIDES Santé dans les délais impartis. Une attestation de présence est envoyée ou remise à chaque stagiaire en fin de session, sous réserve de paiement des factures par l’entreprise. Une facture acquittée est envoyée uniquement sur demande écrite. En contrepartie des versements, HYGIDES Santé s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la convention signée. La durée de la journée de formation (en salle ou sur le terrain) est généralement de sept heures. Les horaires de la formation en salle sont 09h00-12h30 / 13h00-16h30, sauf dispositions particulières indiquées sur la convention de formation professionnelle. La durée d’une journée de formation initiale de terrain (ou d’une journée d’audit ou d’une journée de consultation) est de cinq heures maximum et les horaires sont laissés à la convenance du consultant-formateur. Lors des formations, les stagiaires sont tenus de se conformer au règlement intérieur de HYGIDES Santé applicable aux stagiaires qui leur est remis en début de session. INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE HYGIDES Santé ICI
PRIX Intra-Etablissement / jour de présence du Consultant-Formateur
1480 euros
pour un groupe de 12 personnes maximum
Hors frais d’hébergement :
140 euros / nuit
Hors frais de déplacement du consultant-formateur :
0,60 euros / km pour un déplacement en voiture
Horaires des stages et règlement intérieur applicable aux stagiaires de HYGIDES Santé
